Politique de confidentialité  

 La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de l'association Vergers de Pévèle concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse https://www.lesvergersdepevele-scarpe.fr/ ou qui partagent des informations personnelles avec nous.

 Autorité responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) : Gilles Février

Vous pouvez demander à : 

1. Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant).
   
2. Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies. 
   
3. Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.
   
4. Demander la suppression de vos informations personnelles. 
   
5. Refuser le traitement de vos informations personnelles. 
   
6. Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.
   
7. Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.
   

Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires. 

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'aide des informations fournies ci-dessous :

Gilles Février

T.06.81.83.95.14

lesvergersdepevele@gmail.com

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les besoins de l'association, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges etc... Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, factures, communications et toute autre information requise. 

Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.

Le traitement de vos informations personnelles (c'est-a-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après ("Informations personnelles "). Pour vous adresser une information, un bon de commande, une facture, par exemple etc...tout ceci est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.

Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.

Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées. 

Nous recueillons deux types de données et d'informations concernant nos Utilisateurs. 

Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site («  Informations non personnelles  »). Nous ne connaissons pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.) afin d'améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).

Le second type regroupe les Informations personnelles c'est à dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations incluent :

• Les informations sur l'appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l'adresse IP, les identifiants uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et d'autres informations relatives à votre activité sur le Site.
  
• Les informations d'inscription : lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, nous vous demanderons de fournir certains renseignements, à savoir vos nom et prénom, votre adresse e-mail ou postale, ainsi que d'autres informations. 
• Informations de participation à l'une de nos séances : visite de jardins, cours de taille, greffes, pressées, assemblée générale...
• Informations nécessaires à l'établissement d'un bon commande

Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des Utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons utiliser les informations pour les raisons suivantes :

• Communiquer avec vous en vous envoyant des messages concernant les actions de notre association
  
• Communiquer avec vous et vous informer des dernières mises à jour et nouveautés ;
  
• Vous présenter des partenaires lorsque vous utilisez notre Site ; 
  
• Promouvoir certains sites web partenaires, certains produits ;
  
• Mener des enquêtes statistiques et analytiques afin d'améliorer le Site.
  
• …
  

Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons partager les Informations personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance (qui peuvent dépendre de différentes juridictions dans le monde), pour les raisons suivantes : 

• Héberger et exploiter notre Site,
• Vous fournir nos services, notamment un affichage personnalisé de notre Site ;
  
• Stocker et traiter les dites informations en notre nom ; 
  
• Vous proposer des offres remisées via les partenaires de l'association ; 
  
• Réaliser des recherches, des diagnostics techniques ou analytiques ;

Nous pouvons également divulguer les informations si nous croyons de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour : (i) respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ; (ii) faire appliquer nos politiques (y compris notre politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ; (iii) rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ; (iv) établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ; (v) empêcher l'atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ; ou (vi) aux fins de collaborer avec les forces de l'ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que c'est nécessaire, afin d'exercer la propriété intellectuelle ou d'autres droits juridiques.

Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du Site et de vos informations. Nnous utilisons des procédures standard pour garantir la sécurité des informations que nous collectons et stockons, et pour empêcher l'utilisation non autorisée de celles-ci. Nous exigeons que les tiers respectent des exigences de sécurité similaires, conformément à la présente Politique de confidentialité . Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre Site, et nous n'offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d'empêcher un tel accès.

Si vous avez des questions générales concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l'adresse :

Gilles Février

T.06.81.83.95.14

lesvergersdepevele@gmail.com

Dernière modification 21 mai 2021